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Mentions légales

1 - Informations légales

Le site : 

Ville : 33 rue des Remparts 02220 BRAINE
Adresse mail : ladecoverte02@gmail.com
N° de téléphone : 0632846583
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Christophe Mussot
 
Editeur : Wix
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conception et développement (ci-après « l'éditeur »)
OVA Communication
www.ova-communication.fr
71250 Jalogny
Tél : 06 45 85 87 67
Email : contact@ova-communication.fr
Via : Wix Site
Crédit photo : La Déco’Verte / M et Mme MUSSOT
 

2 - Informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer par voie postale auprès de Monsieur Jean-Christophe Mussot ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : ladecoverte02@gmail.com. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
 

3 - Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du tribunal dont dépend le siège social de la Déco’verte.
 

4 - Configuration requise

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6 - Propriétés intellectuelles

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7 - Limitation de responsabilité

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